Association à but non lucratif

                                                           Statuts

Article 1 – CONSTITUTION ET DENOMINATION

Ce jour du 6 Mars 2010, il est fondé, entre les adhérents aux présents statuts, une association à but non lucratif, régie par la loi du 1^er Juillet 1901 et le décret du 16 Août 1901, ayant pour titre :

« Objectif cheval »

Article 2 - OBJET       

Cette association a pour but de promouvoir la vie et les activités de loisirs, sportives et professionnelles, autour du cheval, dans le cadre du développement durable et de l’économie solidaire.

A cet effet, elle développe des actions sociales, culturelles et artistiques, des actions de sensibilisation, de développement personnel, de formation et de tout autre caractère allant dans le sens de la découverte, de la relation de l’homme avec le cheval.

L’itinérance liée au cheval implique que le territoire d’intervention de l’association ne soit limité par aucune frontière.

L’association a pour but aussi un rapprochement avec la nature par le biais de l’éco-construction, l’artisanat éco-responsable ainsi que le développement d’activités autour de l’agriculture et de l’élevage vivrier.

Elle favorise la rencontre, l’échange et le partage d’expériences avec toute personne sensibilisée à l’éducation par la transmission de savoir faire et être.

Objectif cheval propose des séjours d’apaisement et de reconstruction, avec hébergement, pour des jeunes mineurs en grande difficulté. Ces séjours de rupture ont pour but de les couper, autant de leur quotidien que de leur environnement.

Article 3 – SIEGE SOCIAL 

Le siège social est fixé à « Luquette » 09350 DAUMAZAN SUR ARIZE.

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration et l’Assemblée Générale sera informée.

Article 4 – DUREE DE L’ASSOCIATION

La durée de l’association est illimitée.

Article 5 – COMPOSITION DE L’ASSOCIATION

Les membres :

• Sont membres d’honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association.

Ils sont dispensés de cotisations.

• Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui versent un droit d’entrée d’au moins 100 euros et cotisation annelle fixée chaque année par l’assemblée Générale.
• Sont membres actifs, ceux qui adhèrent aux présents statuts, qui sont à jour de la cotisation annuelle et qui participent régulièrement aux activités de l’association.

Article 6 – ADMISSION ET ADHESION

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s’acquitter de la cotisation.

Le Conseil d’Administration pourra refuser des adhésions.

L’association s’interdit toute discrimination, veille au respect de ce principe et garantit la liberté de conscience pour chacun de ses membres.

Les mineurs peuvent adhérer à l’association sous réserve d’un accord tacite ou d’une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à pat entière de l’association.

Article 7 – RADIATIONS

La qualité de membres se perd par :

1. La démission ou le non-renouvellement de la cotisation ;
2. Le décès ;
3. La radiation peut-être prononcée par le Conseil d’Administration, pour non- respect des présents statuts, ou du règlement intérieur, pour mise en danger de l’association ou de ses membres. L’intéressé ayant été invité à faire valoir ses droits à la défense auprès du Conseil d’Administration.

Article 8 – L’ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

L’Assemblée Générale Ordinaire se réunit au moins une fois par an.

Seuls les membres actifs âgés de 16 ans révolus au jour de l’élection et à jour de leur cotisation sont autorisés à voter.

L’Assemblée Générale est convoquée par le (la) Président (e), à la demande du Conseil d’Administration ou à la demande du tiers au moins des adhérents, quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués et l’ordre du jour est inscrit sur les convocations.

Le (la) Président (e), assisté du Conseil d’Administration, préside l’Assemblée Générale.

L’assemblée, après avoir délibéré, se prononce sur les rapports  moraux ou d’activités.

Le (la) Trésorier (e)  rend compte de l’exercice financier et le bilan financier est soumis à l’approbation de l’assemblée.

Elle délibère sur les orientations à venir, et se prononce sur le budget de l’année à venir.

Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement pour un tiers des membres du Conseil d’Administration.

Les mineurs de plus de 16 ans sont éligibles au Conseil d’Administration (avec autorisations des parent ou du tuteur légal) mais ne peuvent être ni Président (e), ni Trésorier (e).

Elle se prononce sur un montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l’Assemblée Générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions prises obligent tous les adhérents, même les absents.

Le vote par procuration est autorisé.

Article 9 – LE CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration est composé de six membres maximum. Il choisit, en son sein un bureau composé de un(e) Président (e)  et un (e) Trésorier (e).

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et toutes les fois qu’il est convoqué par le Président ou la moitié de ses membres.

La présence ou la représentation de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que le Conseil d’Administration puisse délibérer valablement. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du Président(e) est prépondérante.

Article 10 – LES FINANCES DE L’ASSOCIATION

Les ressources de l’association se composent : du bénévolat, des cotisations, de la vente de produits et services ou de prestations fournies par l’association, de subventions, de dons manuels, de toutes autres ressources qui ne soient pas contraires aux règles en vigueur.

Article 11 – REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut-être établi par le Conseil d’Administration.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association et à l’organisation des activités.

Article 12 - L’ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE      

Si besoin, à la demande du Conseil d’Administration, ou du tiers des membres adhérents de l’association, l’Assemblée Générale extraordinaire est convoquée par le Président (e), notamment pour une modification de statuts ou la dissolution de l’association.

Les modalités de convocation sont identiques à l’Assemblée Générale Ordinaire.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. 

Article 13 – DISSOLUTION

En cas de dissolution, l’Assemblée Générale se prononcera sur la dévolution de l’actif, et nommera un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens.

Fait à Daumazan, le 6 Septembre 2022

  Le Président                              Le Trésorier                    La Secrétaire

JEAN REALDON               Pascal LABLANCHE         Marielle JACQUET